Pacs au mariage homosexuel

1014 mots 5 pages

Seconde
ECJS
Du PACS au mariage homosexuel Sommaire :

Sitographie II.Présentation
Introduction : Qu'est-ce que le Pacs en France ? Le Pacs, est-ce vraiment un mariage homosexuel ? II) Est-ce que la société actuelle est prête pour le mariage homosexuel ? III) Le mariage homosexuel dans le monde
Conclusion
III. Opinion

Sitographie :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacs

http://www.gralon.net/articles/commerce-et-societe/juridique/article-mariage-et-pacs---quelles-differences--2863.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel

Introduction :

Qu'est- ce que le PACS en France?

Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il a été instauré depuis le 15 novembre 1999. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions « du pacte civil de solidarité et du concubinage » du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7. PACS est le sigle de «Pacte civil de solidarité». C'est une forme limitée d'union civile, composée de deux majeurs du même sexe ou de sexe opposé qui permettra d'organiser leur vie commune.

I. Le pacs, est-ce vraiment un mariage homosexuel?

Qu'est-ce que le mariage homosexuel en France?

Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de deux personnes de même sexe. Il offre aux couples de personnes de même sexe, la faculté de s'unir de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Il peut désigner une extension de la notion de mariage ou une forme d'union douée d'un régime propre. Il n'est pas autorisé en France.

Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage homosexuel ?

Les principales différences entre mariage et PACS concernent : • les formalités à accomplir sont toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements en vigueur, dans les domaines : administratif, social, fiscal et statistique. •

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Ecjs: Le droit. Statuts juridiques: Le statut juridique en droit français est un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. Comme statuts juridiques de « vie commune » nous trouvons: -Le concubinage, appelé aussi «union libre » ; il désigne la situation juridique de deux personnes adultes non mariées qui vivent ensemble maritalement de façon durable et notoire.….

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Le pacs se situe entre le mariage (institution liée par le code civil) et le concubinage (aucun statut spécifique, aucune obligation). Le pacs est destiné aux personnes qui vivent ou désirent vivre avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé) sans pour autant vouloir se marier tout en jouissant d’un cadre juridique stable. Le pacs doit être établi entre les futurs partenaires et doit être enregistré et publié à l’état civil. L’histoire du PACS en quelques mots :….

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Dissertation : Le pacs, miroir du mariage Intro : Les propositions du médiateur de la République relatives au pacte civil de solidarité (pacs), présentées à l’occasion de son dixième anniversaire, constituent une illustration topique d’une volonté incessante des pouvoirs publics d’aligner cette forme d’union sur le mariage. Toutes les mesures préconisées concernent en effet des droits accordés aux mariés et pour l’instant refusés aux partenaires (V. communiqué, 23 févr. 2009 ; JCP Générale n° 10, 4 Mars 2009, act.….

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Dissertation Droit de la Famille "Le PACS, mirroir du mariage." La loi du 15 Novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité, ou PACS, a été, en amont, précédée de débats nourris et en aval, suivis de commentaires plutôt critiques. L'explication est simple quand on sait que les articles 515-1 à 515-7 du Code Civil mettent en place une nouvelle forme d'union légale, ouverte notamment aux personnes de même sexe. Car il s'agit bien de ce que les groupes de pression attendaient de la loi : une pleine reconnaissance juridique et sociale des couples homosexuels, avec les avantages attachés au mariage.….

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b) qui sont les défenseurs ? Qui sont les opposants ? Propagation du pacs a) en France... D'ailleurs, « Le salon du mariage » s'est rebaptisé « Le salon du mariage et du pacs », en 2008. On peut considérer le pacs comme un concurrent de taille face au mariage.….

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Mariage homosexuel : Qu'est-ce que c'est ? Le mariage homosexuel est l'expression généralement utilisée pour désigner la possibilité pour les couples de même sexe de contracter un mariage, mais aussi, dans certains cas, d'avoir accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Longtemps criminalisée ou considérée comme une maladie mentale, l'homosexualité est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation par la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe.….

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Ce qui différencie le PACS du mariage en terme de droits est que tous deux ont des devoirs réciproques mais ils ne sont pas les mêmes. Par exemple le mariage comprend la cohabitation , la fidélité le secours et assistance entre les deux partenaires tandis que le PACS comprend l'aide mutuelle et la vie commune des deux partenaires.….

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Le PACS, qui a été créé au départ afin de donner un statut alternatif au mariage, peut-il être considéré comme un clone du mariage aujourd’hui ? Malgré des similitudes croissantes entre le PACS et le mariage (I), des distinctions importantes persistent notamment via une dimension institutionnelle du mariage….

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PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne peuvent pas ( personne de même sexe ) ou qui ne veulent pas se marier. C'est une nouvelle forme de vie en couple, intermédiaire entre le mariage et l'union libre ( appelé aussi cohabitation ) pour ce qui est des droits et des devoirs. Le PACS, qui est aussi une reconnaissance constitutionnelle de l'homosexualité, accorde en particulier certain nombre de droits dont ne bénéficie pas l'union libre ( fiscalité des revenus et des successions par exemple ).….

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a le PACS (= Pacte Civil de Solidarité) c’est un contrat qui unis deux personnes en vie commune. C’est un contrat similaire au mariage. Le PACS peut se voir comme l’intégration d’homosexualité car il répond à l’attente des homosexuels cela leurs permet d’avoir un statut similaire aux autres personnes de la société.….

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2)Les opposants 3)Les autres formes d'unions qui existent dans l'Union Européenne 4)Le mariage homosexuel I. Qu'est-ce que le PACS ? Définition : Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.….

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