Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

En application de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles

Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale

Ce document a été validé par le Conseil scientifique de l'ANESM en mars 2008

Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale

Installée en mai 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale. Elle contribue notamment à accompagner les établissements et services dans leurs évolutions au moyen de recommandations de bonnes pratiques professionnelles, répondant aux attentes des personnes et de leur entourage.

La thématique de l’expression et de la participation des usagers répond à l’une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a réaffirmé la place et les droits des usagers. Aider les professionnels dans leur pratique au regard de cette priorité est l’un des objectifs de ce document qui a reçu l’avis favorable du conseil scientifique de l’agence.

Ce document se veut très concret et permet d’expliciter les pratiques reconnues pour l’expression et la participation des usagers. Ces recommandations ne constituent pas une liste exhaustive d’exigences mais un outil de dialogue, de responsabilité, destiné à une mise en œuvre adaptée selon les besoins et le contexte.

Didier Charlanne Directeur de l’ANESM

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour l’expression et la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale résultent des travaux des participants suivants :

COORDINATION
Jean-Bernard DUMORTIER, COPAS Mireille BERBESSON, COPAS Claude COQUELLE, COPAS Aubry PRIEUR, COPAS
Claudine PARAYRE, DGAS

GROUPE DE