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Politiques Handicap

21018 mots 85 pages
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SEMINAIRE CLEIRPPA – EHESP
« Dépendance et handicap : vers un rapprochement impossible ? »
Mars 2009 – Mars 2010

Quelques textes et documents sur la politique et l’histoire du handicap
Mise à jour : 30 mars 2011

Sommaire

Textes législatifs .......................................................................................... p. 2
Rapports ...................................................................................................... p. 4
Ouvrages ..................................................................................................... p. 19
Numéros spéciaux de périodiques .............................................................. p. 30
Articles ou chapitres d’ouvrage ................................................................... p. 35

-1-

Textes législatifs
1898

Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Cette loi institue le principe de la responsabilité sans faute de l’employeur, fondée sur le risque professionnel et limitant cette responsabilité qui est forfaitaire.

1905

Loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Elle amalgame tous les handicaps ; une seule assistance est prévue ; prise en charge de l’hébergement. 1919

Loi du 31 mars 1919 instituant la création des pensions aux mutilés et victimes de la guerre, des centres d’appareillage, des centres de rééducation fonctionnelle et des emplois réservés.

1924

Loi du 16 avril 1924 assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre.
Loi de mai 1924 concernant le droit à la rééducation professionnelle.

1930

Extension de la loi du 26 avril 1924 relative aux mutilés du travail.

1949

Assistance à certaines catégories d’aveugles et de grands infirmes.

1953

Ouverture des services publics de réadaptation fonctionnelle. La notion d’aide aux handicapés s’élargit. 1954

Création des Centres d’Aide par le Travail.

1957

Loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés.

1968

Loi du 3 janvier 1968

en relation

  • Fiche de lecture UE 6.1
    1490 mots | 6 pages

    Paris XIV : Points, 2014. 166 p. ISBN : 978.2.7578.4135.8. Présentation de l’ouvrage Le type de document est un livre. Le genre de l’ouvrage est un roman réaliste, tirée de l’histoire vrai de l’auteur.….

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  • Dossier PSE Lucas FERNANDES TG5
    2080 mots | 9 pages

    Il doit également être revu après chaque accident du travail. Source :….

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  • Synthèse accident de travail
    700 mots | 3 pages

    La performance sociale sert à mesurer le comportement « social » des cadres et des managers dans une entreprise. Elle est importante pour le bon fonctionnement de la structure. Les accidents de travail sont un bon moyen pour améliorer la performance sociale de l’entreprise car les conséquences humaines, financières et juridiques sont majeures pour les entreprises et son personnel. On retrouve ces dangers dans toutes les entreprises, qu’importe sa taille. Dans un premier temps, nous allons évoquer la notion d’accident du travail et l’intérêt que peut trouver une entreprise à les diminuer.….

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  • Question 1 santé au travail DEASS
    3106 mots | 13 pages

    INTRO En France, la première intervention de l’Etat en matière de politiques de santé au travail est issue de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail qui garantissait un régime spécial d’indemnisation. Par la suite, issus de nombreux mouvements de grève du début du siècle, une proposition de codification du travail ouvrier va amorcer une réflexion autour de la création d’un Code du travail et de la prévoyance sociale, qui fût établit pour la première fois par la loi du 28 décembre 1910, dont l’écriture ne fût finalement achevée qu'en 1922. Ce recueil réunissant la plupart des textes législatifs et règlementaires du droit privé, organise les relations entre l’employeur et les employés, détermine le fonctionnement du contrat de travail ainsi que la rémunération et la protection sociale.….

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  • Droits social - la notion d'accident du travail
    6539 mots | 27 pages

    Il faut aussi prendre en compte le fait que lois évoluent sur le sujet et que certains cas peuvent ne pas être « prévus » et faire l’objet de jurisprudence. Ainsi, le décret (n°2002-1555) du 24 décembre 2002, modifie le régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de leurs ayants droit. En 2010, le Parlement a voté l’imposition des indemnités journalières des victimes du travail. Il faut aussi faire la distinction entre la notion d’accident du travail et d’autres incidents qui y sont assimilés, à cause de leur prise en charge par la Sécurité Sociale. En effet, quand on parle d’accident du travail, on ne parle ni de maladies professionnelles, ni d’accidents de trajet.….

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  • Politique de rigueur
    253 mots | 2 pages

    Politique de rigueur du Portugal Définition : Une politique de rigueur est une politique économique qui recommande la hausse de la fiscalité et la baisse des dépenses publiques dans le but de réduire le déficit. Pourquoi cette politique : Baisse des salaires, augmentation des impôts et des taxes, recul de l’âge de la retraite... Alors que la reprise se fait fragile, le Portugal adopte une politique de rigueur pour venir à bout des déficits importants.….

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  • Fiche de politique sociale deass le handicap
    1474 mots | 6 pages

    Le handicap | ------------------------------------------------- INTRODUCTION C’est à partir de la loi de 1975 que le handicap est véritablement reconnu au sein de la société. Bien que la loi d’orientation de 1975 soit restée jusqu’en 2002, le texte de référence en ce qui concerne l’intégration des personnes handicapées, la loi de 2005 propose une définition du handicap en se penchant sur l’aspect sociétal. Ainsi nous verrons dans un premier temps l’évolution du cadre législatif puis leur application dans nos différents lieux de stage. I. Le cadre législatif a. Loi du 30 juin 1975….

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  • politique de la ville
    1207 mots | 5 pages

    Loi du 1er août 2003….

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  • La politique du handicap
    317 mots | 2 pages

    Le début du XIXème siècle voit l’émergence d’un nouvel intérêt pour les maladies de l’esprit et pour les enfants considérés comme idiots, avec des médecins et des éducateurs, comme d’Esquirol, qui cherchent à mettre au point de nouvelles méthodes médico-éducatives. 1889 Un congrès de l’assistance se réunit à Paris et rédige une charte de l’assistance. Dans les années qui suivent, sont votées plusieurs lois d’assistance dont une loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables….

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  • requête pour aliéner un bien
    24754 mots | 100 pages

    Béliveau St‑Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc., [1996] 2 R.C.S. 345 Louisette Béliveau St‑Jacques Appelante c. La Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) et la Confédération des syndicats nationaux Intimées et Pierre Gendron et le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) Mis en cause et La Commission de la santé et de la sécurité du travail Intervenante Répertorié: Béliveau St‑Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc. No du greffe:….

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  • Sujet sur le monde ouvrier
    472 mots | 2 pages

    1884 : Liberté syndicale reconnue. 14 novembre 1892 : Démission du Marquis de Solages. 1898 : Responsabilité patronale pour les accidents du travail.….

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  • le polyhandicap
    1218 mots | 5 pages

    Cette définition, après de nombreux tâtonnements, continue d’évoluer pour prendre en compte les multiples réalités du polyhandicap. « Enfants et adultes atteints de déficiences graves et durables dues à des causes variées, le plus souvent pré et périnatales, mais aussi acquises, ou liées à des affections progressives, maladies métaboliques et dégénératives, chez lesquels le retard mental, grave ou profond (QI inférieur à 50) est associé à d’autres troubles, des troubles moteurs et très souvent à d’autres déficiences, entraînant une restriction extrême de leur autonomie, nécessitant à tout âge de la vie un accompagnement permanent et qualifié associant éducation, soins, communication et socialisation », telle est la définition proposée par le centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations : CTNERHI. (2005)….

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  • Personnes polyhandicapés
    12046 mots | 49 pages

    Tout d’abord, les stages, spécifiques à la psychiatrie ont suscité pour ma part, de nombreux questionnements, d’intérêts réels par rapport à d’autres spécificités. La proximité relationnelle avec le patient au sein de ce secteur m’a beaucoup plu, le fait de pouvoir s’adapter à une communication verbale ou non verbale, s’adapter à certains comportements qui, initialement, signifiaient peu de choses de ma part, puis à terme comprendre et décrypter le pourquoi de ces actes, de ces comportements. De plus, lors de ces stages les familles des personnes soignées m’ont permis de mieux intégrer la notion d’alliance thérapeutique et de mieux cerner la pathologie de ces personnes au sein d’une institution psychiatrique. C’est pourquoi, j’ai voulu rédigé un mémoire traitant cet aspect relationnel, l’apport d’une aide aux aidants naturels, la triade soignant/soigné/aidant naturel, via l’enjeu de l’alliance thérapeutique.….

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  • Polyhandicap
    6139 mots | 25 pages

    INTRODUCTION Etre éducateur spécialisé implique aujourd’hui, de maîtriser des compétences qui sont définies dans le référentiel de certification relatif au diplôme d’état, nommé DC 4 : « implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles ». Ces compétences font partie de savoirs faire actuels, indispensables dans les différents contextes d’intervention de l’éducateur spécialisé, et qui se sont imposés, dans le travail social, depuis plusieurs années. Mon objectif va donc consister, par le biais de ce dossier, à réfléchir, repérer, et définir les pratiques partenariales sur le terrain professionnel, afin de pouvoir en comprendre les enjeux d’une part, et d’être en capacité à terme, après l’obtention du diplôme, de mener des actions concrètes. J’effectue mon stage éducatrice spécialisée en voie directe, dans un Institut Médico-Educatif, situé en Moselle, dont la particularité réside dans le fait qu’il accueille un public d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes lourdement handicapés, et très déficitaires, tant sur le plan des capacités d’apprentissage que sur celui des comportements sociaux adaptés.….

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  • le polyhandicap
    5489 mots | 22 pages

    Le polyhandicap Historique du concept : Dans les années 1950 -1960 débute une prise de conscience par les pédiatres des hôpitaux du nombre d'enfants dits encéphalopathes n'ayant aucun soin particulier ni structure d'accueil. Ils sont souvent désignés sous le terme « arriéré profond ». En 1965 l'Assistance Publique de Paris créé a la demande des familles, représentées par Mr FAIVRE, un service spécialisé à la Roche-Guyon l'association « les tout-petits » le professeur….

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