Baccalauréat Professionnel Commerce

Economie - Droit
Analyse d’un cas de publicité trompeuse

Introduction
PUBLICITE TROMPEUSE
Publicité trompeuse, c’estquoi ?
La publicité est "trompeuse" quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur "moyen" : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, oublie d’une indication, inscriptionillisible.
La publicité est partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, dans le métro… Sa raison d’être est de faire vendre. Mais est ce qu’on peut tout promettre pour attirer leconsommateur ? Bien évidemment la réponse est non.
La publicité trompeuse est légalement réprimée. Des lois ont été mises en place pour poser des limites. Les législateurs ont pris des mesures pourassurer la sincérité de la publicité. Elles tentent à la fois :
A protéger le consommateur contre certaines formes de tromperie.
A maintenir un climat saint entre la concurrence ainsi que lescommerçants, en les empêchant d’user de fausses promesses pour attirer le consommateur.

C’est pourquoi, j’ai trouvé intéressant de vous parler dela publicité trompeuse. J’ai souhaité analyser de façon plusdétaillée cette étude, elle est basée sur 3 parties. Tout d’abord, la 1ere partie parledes responsables des infractions. Ensuite dans la 2eme et 3eme partie je vous parlerais des sanctions encourusetdes dommages et intérêts.Et pour finir j’ai analysé un exemple de publicité trompeusede la société Candia sur son produit « Silhouette Active ».

I. les responsables desinfractions
L’article L.213-1 du code de la consommation interdit à un professionnel ou à un particulier de mentir sur les qualités d’un produit mis en vente.
L’annonceur est tenu d’une obligation desurveillance, il doit veiller à la sincérité de la publicité donc il ne pourra se réfugier derrière l’agence de publicité par exemple. On rappellera juste à ce stade que ces règles s’appliquent à... [à