Introduction
Bank Al-Maghrib veille sur la stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité.
Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée, la situation financière, prudentielle et organisationnelle des établissements de crédit et le respect, par ceux-ci, des dispositions légales et réglementaires.
Le contrôle est exercé par la combinaison d’une surveillance permanente et d’un contrôle sur place. Son périmètre est large puisqu’il couvre, depuis 2009, 85 établissements répartis entre 18 banques, 36 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, les services financiers de Barid Al-Maghrib, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Ce contrôle s’étend également aux implantations des banques marocaines à l’étranger et ce, dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les superviseurs des pays d’accueil.
La surveillance permanente se fait via l’analyse et le contrôle des documents comptable, prudentiels et financiers transmis à Bank Al-Maghrib selon des fréquences et des modèles préétablis. L’examen de ces reporting est complété par des réunions régulières qui sont tenues avec les responsables de ces établissements à tous les niveaux hiérarchiques ainsi qu’avec leurs commissaires aux comptes. Le contrôle sur place se fait à travers des enquêtes auprès de ces établissements selon un planning établi annuellement. En cas de manquement au respect des dispositions légales et réglementaires, Bank Al-Maghrib peut prononcer des sanctions pécuniaires ou administratives.
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