QUESTIONS DE COMPRÉHENSION

1. Quels sont les principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute? (2 points)

« Le régime d’indemnisation s’applique même si on peut attribuer la responsabilité d’une lésion à l’employeur, au travailleur ou à un tiers. La victime d’une lésion professionnelle ne peut donc intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion professionnelle (art.438 LATMP). Elle ne peut poursuivre son employeur ni un collègue si ces derniers ont commis une faute à la source de la lésion (art 442 LATMP). La victime ne peut qu’être indemnisée. »A De plus, les victimes renoncent aux chances d’avoir un dédommagement complet par voie d’action civile. Par le fait même, les employeurs doivent octroyer une compensation partielle du préjudice subi.

2. Y a-t-il des exceptions au principe du régime sans égard à la faute? Expliquez. (2 points)

Il existe qu’une seule exception au principe du régime sans égard à la faute. Cette exception est établit par l’article 27 LATMP. « Une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteint permanente grave à son intégrité physique ou psychique. »B Pour que nous puissions appliquer cet article, il faut que trois conditions soient remplies. Il doit avoir eu négligence du travailleur, cette dernière doit être grossière et volontaire et, finalement, doit être l’unique cause de la blessure ou la maladie. Il est à noter que très peu de cas on réussit à en faire la démonstration.

3. Une coiffeuse enceinte depuis peu, demande un retrait préventif à son patron; elle travaille toujours debout et les produits chimiques qu’elle utilise lui causent déjà des saignements. Son patron lui propose d’effectuer le