COLLEGE Georges COURTELINE 48 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS  01.43.07.42.55  01.43.44.21.78

CONVENTION RELATIVE AUX SÉQUENCES D'OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL POUR LES ÉLÈVES DE COLLÈGE

NOM DE L’ELEVE :

CLASSE :

Séquence d’observation en milieu professionnel du : 25 février au 1er mars 2013

Application des textes réglementaires en vigueur ■ Vu le code du travail, et notamment les articles L.4153-1 à L4153-3 ■ Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.313-1, L.331-4, L.331-5, L.332-3, L 335-2, L. 421-7, L.911-4 ■ Vu le code civil, et notamment son article 1384 ■ Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ■ Vu la circulaire n° 2003-134 du 08/09/2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ■ Vu la délibération du conseil d'administration du collège en date du jeudi 22 novembre 2012 approuvant la convention. ■ Vu la délibération du conseil d'administration du collège en date du jeudi 22 novembre 2012 autorisant le chef d'établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux séquences d'observation en entreprise conforme à la convention-type.

Entre l’entreprise ou l’organisme d’accueil

et le collège

Nom :

Nom : GEORGES COURTELINE

Adresse :

Adresse : 48 Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris Tél : 01 43 07 42 55

Tél :

ou cachet

Représenté par le responsable d’entreprise : Sarah

représenté par le chef d’établissement : Mme LINHART

il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet : La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'une séquence d'observation en milieu professionnel, au bénéfice de l'élève de l’établissement d'enseignement désigné en annexe. Article 2 - Objectifs et modalités : Les objectifs et les modalités de la séquence d'observation sont consignés