Semestre 2 (2014-2015)

DROIT du travail

Vendredi 16 janvier 2015

Les relations collectives ce sont toutes les relations entre l’employeur ou l’entreprise ou les deux et la collectivité des salariés. Dans ces relations collectives on va trouver le fait que les salariés peuvent se regrouper dans une structure distincte par ex les délégués du personnel, le comité de l’entreprise, les syndicats.
La grève : la manifestation du mécontentement de la collectivité du salarié vis a vis de l’employeur et, ou de l’entreprise.

Première partie : la grève

Dans un premier temps on va voir la grève sa définition, ce que on peut faire et ne pas faire

Introduction

La grève est une notion ancienne car c’est un des droits fondamentaux qui existe en France. C’est un droit constitutionnel car ce droit figure dans le préambule de la constitution de 1946 auquel la constitution de la 5ème république renvoie. La constitution confère ainsi au droit de grève le fait qu’il s’exerce dans le cadre des lois qui le règlemente. Or en dehors de ce droit, le problème et que il n’y a pas de réglementation précise en droit privé français. Il y a une distinction à faire entre le droit privé et le droit privé car en droit public le droit de grève est strictement règlementé pour une raison très simple c’est que le service public est un service qui est public c’est à dire qu’il est destiné à tout le monde et que toutes les personnes ont le droit de bénéficier de ce service la continuité du service public on ne peut pas interrompre de manière définitive l’exercice d’un service public. Il y a une règle particulière en matière de grève dans le secteur public qui est l’obligation de respecter un préavis. Par cette obligation de prévention l’employeur (le service public) va ainsi pouvoir faire deux choses prévenir les usagers du mouvement de grève et informer les usagers de l’étendu du mouvement de grève afin que ces usagers puissent trouver un autre moyen pour