user icon

Statut avancé

21263 mots 86 pages
Montre plus
Université de Cergy Pontoise

Année 2007/2008

Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales

MEMOIRE

Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé »
Présenté par M. BOUZALGHA Karim

Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne

Abréviations
AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis Afrique, Caraïbes, Pacifique Banque Européenne d’investissement Communauté Européenne Convention Européenne des droits de l’homme Communauté Economique Européenne comité politique et sécurité Cour de justice des communautés européennes Dirham Espace Economique Européen Euro-Méditerranée Fondation internationale des droits de l’homme Fonds monétaire international General agreement on Trade an services (accord général sur le commerce des services) GATT: General agreement on tariffs and Trade IEVP: instrument européen de voisinage et de partenariat IDE : Investissements directs étrangers JOCE: Journal official des Communauté Européennes MECU : millions d’écu MEDA : programme européen relatif aux mesures d’accompagnement financier MEERQ : mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative MERCOSUR Marché Commun du Sud (Mercado Común del Sur) OIT : Organisation internationale du travail OMC : Organisation mondiale du commerce (remplace le GATT depuis 1994) ONG : Organisation non gouvernementale OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique nord PAC : politique agricole commune PE : parlement européen PECO : pays d’Europe centrale et orientale PESD : politique étrangère de sécurité et de défense PEV : politique européenne de voisinage PMR : Politique Méditerranéenne Rénovée PGM : Politique Globale Méditerranéenne PTOM : Pays et Territoires d’outre mer PTM : pays tiers méditerranéens R.M.C : Revue du marché

en relation

  • Les grands enjeux de l'europe
    1114 mots | 5 pages

    Les grands Enjeux de L’Europe Objectifs et fonctionnement de l’Union européenne ? L' Union européenne (UE) a pour objectifs principaux : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui guideront l’action de l’union du 21 ème siècle : la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples ; la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; l’établissement d’un marché intérieur ; une croissance économique équilibrée ; la stabilité des prix ; une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social ; l’établissement d’une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro ; le développement durable ; un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement ; la promotion du progrès scientifique et technique ; la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations ; la promotion de la justice et de la protection sociales ; l'égalité entre les femmes et les hommes ; la solidarité entre les générations ; la protection des droits de l’enfant ; la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; le respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique en Europe ; la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen ; la protection des citoyens européens dans le reste du monde ; la promotion des valeurs et des intérêts de l’Union dans le reste du monde, en contribuant….

    montre plus
  • Erasmus menacé
    862 mots | 4 pages

    aux 27 pays membres de l’union européenne, aux Etats de l’espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), et aux deux états en procédure d’adhésion à l’union européenne (Croatie et Turquie). En tout se sont 2982 établissements en 2011 pour un budget de 415 millions d’euros. Depuis sa création et jusqu’à aujourd’hui ce programme a permis à 1.5 millions d’étudiants de participer à des échanges universitaire entre pays partenaires.….

    montre plus
  • Le maroc et l'union européene
    1535 mots | 7 pages

    L’industrie : II. La coopération économique et financière 3.3. La coordination en matière économique entre le Maroc et l’UE 3.4. La coordination de la politique monétaire entre Maroc et l’UE III.….

    montre plus
  • Les lois françaises dans l'union européenne
    2400 mots | 10 pages

    Les lois française sont-elles dictées par l’Union Européenne ? Sommaire Introduction Qu'est-ce que l'Union Européenne? - Sa création - Son but La France dans l'Union Européenne - Les lois - Le rapport avec l'Union Européenne Conclusion 2011/2012 601 Introduction Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l’Union européenne ((UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.) a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans un même pays.….

    montre plus
  • Statut avancé
    4318 mots | 18 pages

    statut avancé maroc UE Le contenu du statut avancé Maroc-UE : 1. Moins de l'adhésion mais plus que l'association, le statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne offre une nouvelle plate-forme d’échange et marque une nouvelle ère de coopération entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE.….

    montre plus
  • Statut avancé
    3499 mots | 14 pages

    L'Ecole Nationale d'Administration – Rabat Cycle de formation en gestion administrative Promotion 8 Filière: Diplomatie Option: Partenariat et coopération internationale Matière: Partenariat MAROC - U E = le Statut Avancé Un travail de recherche autour:….

    montre plus
  • L'europe sanitaire et sociale
    1680 mots | 7 pages

    Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences. II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen. Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé 9 formations avec traités de Lisbonne 1 fois / mois * Conseil des ministres en….

    montre plus
  • Existe-t-il un modèle politique européen ?
    500 mots | 2 pages

    UE est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les décisions sont prise grâce a la majorité entre le conseil européen et l’assemblée européenne. L’UE a été inspirée de plusieurs modèles politiques comme le fédéralisme ou le confédéralisme. Il a fallu concevoir une démocratie à l’issue d’un processus d’autocritique de la société et de la politique.….

    montre plus
  • Tscg
    2289 mots | 10 pages

    Présentation et objectifs du pacte : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Il entrera en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Il s'appliquera aux Etats qui ne partagent pas l'euro comme monnaie, dès lors qu'ils l'auront, à leur tour, ratifié. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2013.….

    montre plus
  • Concours attaché
    2155 mots | 9 pages

    L’Union Européenne s’intéresse aussi aux droits de l’homme. A l’origine, l’Union Européenne avait pour objet l’économie (problème d’autosuffisance alimentaire) I Les grandes étapes de la construction de l’Union Européenne Se fait par la signature de traités (≠ratification par le parlement parfois par référendum)….

    montre plus
  • 163072 ENTR02 corriges
    1969 mots | 8 pages

    S’entraîner au BTS n° 2 La politique énergétique de l’Union européenne Travail à faire À l’aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés et à exploiter les sources statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note argumentée et structurée dans laquelle : 1. Vous montrerez l’importance et les enjeux de l’énergie pour l’économie européenne et pour les différents pays de l’Union européenne. 2. Vous analyserez les priorités de l’Union européenne en matière de politique énergétique. 3.….

    montre plus
  • Sunday
    1223 mots | 5 pages

    2007: Union européenne avec 27 pays. Les 12 derniers membres, devront alors respecter les « critères de Copenhague »: démocratie politique et assainissement de l'économie. La faiblesse du niveau de vie des nouveau pays intégrés posent problèmes.….

    montre plus
  • Deust
    1735 mots | 7 pages

    DROIT CHAPITRE 3 : LE DROIT EUROPEEN ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES 1. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE 1- Comment peut ont définir l’Union Européenne ? C’est l’association volontaire d’états indépendants qui résident sur le continent européen, exerçant ensemble leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres.….

    montre plus
  • Union européenne: fédération ou confédération ?
    1870 mots | 8 pages

    Jacques Delors parlait de l’Europe comme d’un « objet politique non identifié ». Or il est indéniable que sa nature pose aujourd’hui encore problème, au grand public comme aux « initiés » de la construction européenne. En effet, elle n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase.….

    montre plus
  • Techniques de la prise de paraole en public
    877 mots | 4 pages

    Le Conseil a adopté la recommandation relative aux orientations de politique économique pour les Etats membres de l’UEMOA, au titre de l’année 2010, qui invite les Etats à maintenir les efforts de relance économique, en renforçant les investissements dans les domaines des infrastructures, de l’énergie et de l’agriculture. Le Conseil a également adopté un projet de Règlement modifiant le Règlement n°11/99/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA , et un projet de Directive modifiant la Directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d’un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA. Ces deux textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en place d’un dispositif homogène de suivi de l’Acte additionnel n°05/2000/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009, sur le Pacte de convergence, de stabilité et de solidarité entre les Etats membres de l’Union.….

    montre plus