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Objectifs : performance globale et qualité et la sécurité des soins.

Pour cela :

I/ Les établissements de santé sont organisés en pôles d'activité, qui se substituent peu à peu aux services et aux départements.

* Les pôles d'activité cliniques ou médico-techniques sont sous la responsabilité d'un praticien titulaire, qui dispose d'une autorité sur l'ensemble des équipes médicales, soignantes. Il met en œuvre la politique de l’établissement et organise le fonctionnement du pôle dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou unités fonctionnelles, prévues par le projet de pôle. Dans l'exercice de ses fonctions, il peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d'établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l'un de ces collaborateurs est une sagefemme. Il a un mandat de 4 ans renouvelable.

* Dans les CHU, les pôles d'activité sont dénommés « pôles hospitalo-universitaires ».

II/ Les établissements sont dirigés par un directeur, qui préside le directoire sous le contrôle du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d’administration.

1. Le conseil de surveillance.

* Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, ainsi que des représentants des usagers. * Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins ainsi que sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers et le