INTRODUCTION

§1 : Objet du cours : histoire du droit public histoire des institutions publiques de la France (régime politique et administration)

1er semestre : institutions de la France contemporaine (depuis 1789)
2ème semestre : institutions de la France avant 1789

Objectifs : montrer l'origine de nos institutions publiques expliquer comment ces institutions se sont mises en place pourquoi elles ont la forme qu'elles ont aujourd'hui (ex : pourquoi le chef de l’État a-t-il un rôle aussi important? Pourquoi est-il si difficile de mettre en place une institution en France?)

§2 : La critique des institutions françaises à la fin du XVIIIème siècle

Définition : Institution : (du latin instituere = établir) Au sens large, n'importe quelle chose établie par l'usage, par la pratique. Dans un sens plus étroit : les entités collectives des individus # les institutions.
Ex : l'université Grenoble II

Certaines institutions sont établies pour organiser la société politique.

Institution publique : 2 grandes catégories d'institutions : - institutions politiques : gouvernement de l’État. Organiser la direction de la société politique. - institutions administratives : administration de l’État. Une fonction subordonnée = exécution des décisions politiques.

Note : en général, dans les manuels, le mot institution signifie en réalité institution POLITIQUE.

Au sein de la société politique, l'administration est donc subordonnée au gouvernement.

A la veille de la Révolution Française, les institutions publiques de la France sont des institutions monarchiques.
Pour se protéger contre la contestation de plus en plus radicale, le Roi a refusé tout partage ou contrôle de son pouvoir.
=>; monarchie absolue de droits divins

Le Roi détient tous les pouvoirs car il est souverain (décider, légiférer, faire exécuter,...) = chef de l'administration + juge =>; juge suprême au sein du royaume. Monarque.
Différentes divisions du