Association Interdépartementale Et Intercommunale Pour La Protection Du Lac De Sainte Croix De Son Environnement Des Lacs Et Des Sites Du Verdon Et Autres

CONSEIL D’ETAT, ASSEMBLEE 28 MAI 1971 « VILLE NOUVELLE EST » AJDA 2007 p. 2314, « Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative », de Marguerite Canedo. RFDA 2006 p. 1004, « La théorie du bilan et la protection de la propriété privée », Note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 2005, Mme Savelli, de Gérard Brovelli RFDA 1997 p. 754, « L'erreur manifeste d'appréciation a-t-elle une place dans le contentieux des déclarations d'utilité

recommande ces modes alternatifs de litiges. En 2007, un groupe de travail visant à autoriser l’arbitrage mais sous certaines conditions. MEDIATION : 23 juillet 2008 => Défenseur des droits (avec un médiateur) => idée de fusionner le médiateur et autres  défenseur des droits cf : médiateur de la république SECTION 3 : LE CONTENTIEUX ADMINISTRAIF SE DISTINGUE DE LA PROCEDURE CIVILE ET DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE CA différent de droit judiciaire privé La procédure administrative est différente

Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux de protection des espaces Leçon n° 7 - La protection des espaces spécifiques (le littoral et la montagne) Leçon n° 8 - La gestion des ressources naturelles (l’eau et les forêts) Chapitre 3 : Le droit de la lutte contre les nuisances et pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions Leçon n° 10 - Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

38 40 44 46 50 51 54 54 55 57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques 1.4.2. Les personnes morales de Droit Privé 1.4.2.1. Les sociétés 65 65 67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations, fondations et syndicats 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt écononomique 1.4.3.4. Personnes morales diverses 1.4.3. Les personnes morales de Droit Public 1.4.3.1. Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales

) : Revue de droit générale. Répertoires : Les jurisclasseurs (lexinexis) L’encyclopédie juridique Dalloz N.B. : activez votre adresse mail de Paris Ouest Nanterre La Défense pour accéder au portail documentaire (revues juridiques et répertoires). Sites internet : http://www.legifrance.gouv.fr/ (site très important) http://www.conseil-etat.fr/ http://www.courdecassation.fr/ http://www.vie-publique.fr/ METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION Vous avez déjà une méthode de la dissertation, mais il est toujours