Bundesrat

12,5 trop descriptif, complet. « LE BUNDESRAT » Le fédéralisme allemand est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et d’une garantie des libertés. Après l’effondrement de la tyrannie nazie, qui avait réalisé un Etat unitaire centralisé à l’extrême, l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement

Etats-Unis qui est composé lui même d'un Sénat et d'une chambre des Représentants. Or, en Allemagne, le pouvoirs de composer les lois est donné Bundestag, qui n'est autre que l'assemblée parlementaire. Une fois la loi adoptée, il l'a transmet au Bundesrat, qui est le conseil fédéral, le lieu ou son représenté les 16 Länder composant l'Etat fédéral d'Allemagne (Art 77). Aux Etats-Unis, on sait que le pouvoir legislatif est créé par le congrés. La chambre des représentants qui le compose est formé

sont ainsi promulguées par le Bund ; aux Länder restent, entre autres compétences, la police, l'administration et la culture. La participation des Länder est assurée par le passage des lois provenant du Bund devant le Bundesrat parallèlement à leur passage devant le Bundestag. Le Bundesrat est en effet constitué de membres des différents gouvernements fédérés qui peuvent ainsi représenter les intérêts des Länder au niveau fédéral. En 2006, la réforme du fédéralisme allemand, l’une des modifications

Le rôle du Bundesrat en Allemagne. « La compétence législative, celle qu'un Land allemand comme la Rhénanie du Nord-Westphalie exerce, est décisive essentiellement au niveau de la structure intérieure d'un État-nation. En Rhénanie du Nord-Westphalie, nous avons la chance de pouvoir participer de façon significative à la politique allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concert avec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid

chambres, le Bundestag, chambre basse et le Bundesrat, chambre haute. Comme dans tous Etats fédérales, l’enjeu reste d’organiser les relations entre Etats fédérées et l’Etat fédéral gouverné par un chef de l’Etat, ici un chancelier qui est actuellement Angela Markel. Il faut alors tenir compte des intérêts de chacun tout en respectant une trace commune. Les Länder vont alors être représentés dans le parlement par le biais de la chambre basse, le Bundesrat. L’Allemagne se distingue de tous les autres

Bundestag et Bundesrat : un bicaméralisme européen classique ? Dans De l’esprit des lois, Montesquieu déclare: « le corps législatif étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. » Il définit ainsi le principe fondamental du bicaméralisme : la deuxième chambre doit empêcher la première, c’est-à-dire tempérer son pouvoir et représenter un contrepoids. La seconde chambre apparaît donc comme un élément d’équilibre. La particularité du modèle allemand

fédérés le Bundesrat, et une chambre représentant le peuple le Bundestag. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement ; mais ils doivent également, dans le même temps, tenir compte des intérêts de chacun et exercer une action commune. Dans ce contexte de répartition des compétences, le fédéralisme allemand se distingue de tous les autres systèmes fédéraux - du fait de la participation directe, par le biais du Bundesrat, des gouvernements

de la nation globale par le bundestag, chambre basse du parlement puis d'autre part la représentation des Etats de la fédération avec le bundesrat, chambre haute, spécifique, du parlement. Ces chambres qui présentent une autonomie dans leur organisation ainsi que dans leurs missions siégeaient initialement à Rome mais depuis 1999, le Bundestag et le Bundesrat se sont installés à Berlin. Alors que les chambres présentaient comme dit précédemment beaucoup de libertés, la constitution de Weimar les

accorde beaucoup d’importance (I), on accentuera plus précisément sur le principe de participation. Une fois cette organisation approfondie et donc son système mieux compris, il sera étudié dans une deuxième partie la place, le rôle qu’occupe le Bundesrat à l’aide des éléments qui le compose (II). On ne parlera que vaguement du Bundestag car les articles à commenter y accorde peut d’importance. I/ L’IMPORTANCE DES DIFFERENTS PRINCIPES Il sera étudié dans une première sous-partie le principe

Le bicaméralisme en Allemagne. En Allemagne, le pouvoir législatif est exercé par la chambre basse, le Bundestag, avec la participation de la chambre haute, le Bundesrat. Le système est donc bicaméral, ce qui est expliqué par la nature fédérale de l’Etat. I. Un Parlement bicaméral dans la forme. A. Le mode d’élection des deux chambres. Les députés du Bundestag sont élus pour quatre ans, au suffrage universel proportionnel direct, au niveau fédéral. Chaque électeur a deux voix (c’est