Commentaire De La Constitution Du 18 Mai 1804

- A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ; - F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ; - J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 ; - P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960 ; - Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris, 1898. Egalement :

Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte

le droit et mettre fin au litige. Suspension des effets de la clause résolutoire : p.15 Majeurs protégés Choix du tuteur : p.17 Servitudes Modification unilatérale d’une servitude conventionnelle : p.18 Conciliation de la propriété privée et d’une servitude conventionnelle : p.19 Constitution judiciaire d’une servitude de passage : p. 20 DROIT COMMERCIAL Clause de non concurrence : p. 22 Extension de la procédure collective pour cause de confusion des patrimoines : p.23 DROIT DE LA CONSOMMATION

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

février 1754 à Paris et est mort dans cette même ville le 17 Mai 1838. Ne pouvant envisager la carrière des armes, il est déchu par sa famille de son droit d’aînesse, il entre alors au séminaire de Saint-Sulpice en 1770 et est ordonné prêtre en 1779. Il devient en cette même année vicaire général du diocèse de Reims. Évêque d’Autun en 1788, il est l'un des élus du clergé aux états généraux de 1789, et fut nommé membre du comité de la Constitution. C'est lui, qui le 4 novembre 1789 propose de mettre les

la fin du XVIIIe s. La monarchie ne reste pas sourde à l’appel des réformes, mais elle se révèle incapable de les faire aboutir. Face à la résistance des privilégiés (Noblesse, Clergé), elle est contrainte à convoquer les Etats Généraux au mois de mai 1789 dans un contexte de crise généralisée et de revendications sociales et politiques très virulentes. Le 17 juin 1789, le Tiers état se constitue en Assemblée Nationale. C’est une véritable révolution juridique, car la souveraineté est transférée

entretenir et élever leurs enfants.La C.C. décide que l'obligation d'entretien vaut pour tous les parents. La jurisprudence, lorsqu'elle met en œuvre les règles de droit, les interprètes, les déformes. Elle est créatrice de droit.Art. 203 : provient de 1804.Dans les 2 exemples, la loi nous impose une obligation de plaire.             SOUS SECTION 2 : LE DROIT PEUT IMPOSER DES ABSTENTIONS EX 1 : de droit pénal, Art. 311-1 punit le vol.EX 2 : de droit pénal, Art. 321-1 punit le meurtreArt. 9 : chacun a

de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des

l'occupation de l'Algérie. De Gaulle a essayé de résoudre le problème d'Algérie. Il s'est profité de la pédagogie des référendums pour démontrer aux français qu'il était nécessaire d'accorder l'indépendance de l'Algérie. De Gaulle changeait la constitution. La phase algérienne a renforcé le pouvoir. Le F.L.N. (Front de Libération Nationale), qui apparait en 1954, veut une Algérie indépendante et se rébele contre France. L'O.A.S. (Organisation de l'Armée Secrète) veut une Algérie française. L'O

Liberté et Egalité en France 1789­1815 De très bonnes choses dans l’introduction quant aux définitions et aux axes majeurs qu’implique l’étude de la période. IL faudrait  toutefois  élaguer  le  propos  de  considérations  inutiles  ou  anticipées  (vous  verrez  mes  commentaires  internes).  La  période  est  envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents  épisodes  révolutionnaires,  comparaison