Commentaire De La Decision Du Conseil Constitutionnel Du 23 Janvier 1987 Conseil De La Concurrence

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

Vialatte. - Paris : Gallimard, 1987 A. Garapon, Bien juger, essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 1994 A. Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros, Les vertus du juge, Dalloz, 2008 F. Ost, Jupiter, Hercule, Hermès : trois modèle du juge, in Force du droit : panorama des débats contemporains / sous la direction de Pierre Bouretz. - Paris : Institut des hautes études sur la justice : Esprit, 1991. J.Rawls, Théorie de la justice, Edition du Seuil, 1987 P. Raynaud, Le juge, la politique

de la Cour de cassation rendu en matière civile », de Jean-François Weber, disponible sur le site internet de la Cour de cassation) 1. Structure d’un arrêt de rejet Le syllogisme d’un arrêt de rejet se présente ainsi : A. Chef de dispositif de la décision attaquée critiqué ; B. Moyens exposant les raisons juridiques de la critique ; C. Réfutation par la Cour de cassation de ces critiques. I. L’exposé des faits ne contient que les éléments résultant de l’arrêt attaqué et, éventuellement, du jugement

trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE, CC, Conseil constitutionnel et CJUE) : liberté commerce et de l’industrie liberté d’entreprendre libre concurrence Il s’agit de comprendre comment coexistent et s’articulent ces trois libertés. On peut classer d’un côté la liberté commerce et industrie et liberté d’entreprendre, et de l’autre côté, la concurrence. ⇨Les libertés de commerce et d’industrie et d’entreprendre ont un point commun qui les distingue

aider, l'équipe pédagogique de droit administratif vous livre les commentaires de quelques sujets. (Attention ! Ils sont à jour à la date de l’épreuve et non à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie parfaite

p. 23 I – Détermination du juge compétent II – Pouvoirs du juge saisi p. 24 p. 35 Deuxième partie : bilan du contentieux des sanctions de l’AMF p. 46 I – Contentieux de la régularité des sanctions de l’AMF II – Contentieux du bien-fondé des sanctions de l’AMF p. 49 p. 63 Conclusion p. 74 3 INTRODUCTION L’Autorité des marchés financiers résulte de la fusion, opérée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés

administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3 Section

protéger, c'est lui reconnaître juridiquement une place au sein de la hiérarchie complexe des droits et principes fondamentaux qui va de la reconnaissance constitutionnelle au principe simplement jurisprudentiel. L'intérêt général lié à la protection de l'environnement a été facilement admis, il n'en a pas été de même pour un droit constitutionnel à l'environnement. SECTION 1. L'ENVIRONNEMENT EST D'INTÉRÊT GÉNÉRAL § 1. La reconnaissance législative de l'environnement C'est le législateur qui

de qualifier les faits. Puis résoudre la question de droit, mais tourtes les questions ne sont pas tranchées, donc pouvoir apporter toutes les réponses. Meilleur moyen de s'entrainer est de lire des arrêts et les transformer en problème. * commentaire d'arrêt = exercice très utile mais très académique et très difficile, demande aux étudiants de devenir professeur de droit. Être capable de comprendre le contenue, le sens, identifier les problèmes de droit. Il n'y a pas de méthode. => On apprend

aider, l'équipe pédagogique de droit administratif vous livre les commentaires de quelques sujets. (Attention ! Ils sont à jour à la date de l’épreuve et non à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie parfaite