Commission de la Transparence

DEHAN ARTHUR La transparence de l’action administrative Dans son rapport public de 1995 consacré au thème de la transparence et du secret dans la vie publique et administrative, le Conseil d'Etat constatait la demande de transparence de l'action publique manifeste par l'opinion publique. La transparence est à l'époque actuelle parée de toutes les vertus: elle est regardée comme le signe d'une démocratie achevée, honorant le contrat social entre les pouvoirs publics et les

N° 634 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Par M. Michel BERSON, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre

marchés réglementés ou systèmes plurilatéral de négociation, sur les systèmes organisés de négociation ou internalisateurs systématiques et la besoin d’éclaircir le dispositif au regard des objectifs qui sont poursuivis, particulièrement en termes de transparence pré négociation. Ce processus s’étend aussi sur l’interaction des pouvoirs entre les autorités nationales et les autorités européennes sur l’importance d’un mécanisme qui assure un niveau de concurrence à la hauteur de ce qu’exige l’objectif de

Doc. 12246 5 mai 2010 Code de bonne conduite en matière de partis politiques Rapport Commission des questions politiques Rapporteur : M. Pedro AGRAMUNT FONT DE MORA, Espagne, Groupe du Parti populaire européen 1 Résumé S’appuyant sur l’expérience des partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et tenant compte de la législation et de la pratique nationales dans le domaine de la réglementation des activités des partis politiques et des statuts de ces derniers, le nouveau

évolution au fil de la construction européenne. -Dès la fin des années 1950, l’approche néo-fonctionnaliste considère que les acteurs qui déclenchent l’effet d’engrenage sont les acteurs plutôt non-étatiques que les Etats. A cette même époque, la Commission européenne espère une augmentation de ses pouvoirs et accroitre son influence afin d’obtenir de meilleurs résultats sur les politiques. Une corrélation apparait entre le besoin pour ces institutions de trouver des solutions à des problèmes spécifiques

Fiat lux – Un jour nouveau sur les marchés de produits dérivés MICHEL BARNIER Commissaire au Marché intérieur et aux Services financiers Commission européenne Il n’y a pas si longtemps, nous pensions connaître les principaux défis auxquels l’Europe devait faire face pour tirer le meilleur parti de la mondialisation, en bâtissant un modèle économique plus durable : ces défis étaient le changement climatique et le vieillissement rapide de la population. Or, depuis 2007, nous avons appris qu’il était

VOGALENE gelule RI.docCOMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 3 avril 2002 Examen du dossier de la spécialité inscrite pour une durée de trois ans par arrêté du 28 janvier 1999 - (J.O. du 5 février 1999) VOGALENE 15 mg, gélule B/20 Laboratoires SCHWARZ PHARMA métopimazine Liste II Date de l'AMM : 10 janvier 1977 – Rectificatif du 9 octobre 1986 Demande de renouvellement de l’inscription sur la liste

particulièrement, elle portera sur le cas du Québec et sur sa politique de «Gouvernement ouvert» mise en place le 28 juin 2012. (Québec, 2013). Notons que la présente analyse est réalisée dans le cadre d’un programme de consultation mis en place par la commission d’accès à l’information du Québec. Ainsi, nous commencerons par faire une présentation générale de la politique et des cadres conceptuels qui la formulent en poursuivant avec une brève description de notre organisme, soit Le Collectif Démocratie

principales de ces agences (Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's) : «Les agences de notation font preuve de peu de transparence dans la notation des sociétés. Si l'on regarde comment s'est déroulée la crise du crédit immobilier, on a souvent constaté que ce qui était très bien noté se révélait être beaucoup plus instable.» De même, le démocrate Henry Waxman, président de la commission du contrôle et de la réforme gouvernementale de la Chambre des représentants (House Committee on Oversight and Government

Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles Nouveau contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom de la Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre CE des représentants d’intérêts N° 93699614732-82