Conseil de l'Europe

propulsé l’Europe au niveau des plus grandes puissances mondiales. Enfin, dans une dernière partie, nous verrons les aspects qui mettent en évidence les limites de l’Union européenne. I – La construction européenne, naissance et essor d’une puissance régionale puis mondiale Introduction L’idée d’une Europe politiquement et économiquement unie est ancienne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, elle est reprise par certains mouvements de résistance qui pensent déjà à la réorganisation de l’Europe après

INTRODUCTION Le droit communautaire est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se

I - Le conseil de l’Europe. Section 1 - Le statut du conseil de l’Europe. §1 - Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité spécial à l’assemblée parlementaire de l’Europe afin de

éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Ses partisans rappellent souvent que son appartenance à l’espace culturel et géopolitique européen, qui provoque la polémique, est en réalité déjà affirmée par son appartenance au Conseil de l’Europe. Conseil de l’Europe et Communauté européenne, deux entités redondantes ou concurrentes ? • En réalité, ni l’un ni l’autre. Elles n’ont ni le même statut, ni les mêmes buts, ni les mêmes acteurs. Rappelons leurs principales caractéristiques : Objectif

coopérations se sont créées, elles ont été exclues du champ d'action du Conseil de l'Europe. l'OECE (organisation européenne de coopération économique) créée pour gérer le Plan Marshall et qui gérait les questions économiques depuis 1948. la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier), en 1951, entre les 6 Etats fondateurs (France, Allemagne, Italie et Benelux) et qui est le noyau de l'UE Donc, l'action du Conseil de l'Europe s'est davantage développée dans les domaines des droits de l'Homme

fait auparavant. Hormis Malte et Chypre, les autres pays étaient des ex pays satellites de l’URSS ou des ex Rep de l’URSS plus l’ex Rep de Yougoslavie. Lors du Conseil Européen de Copenhague, en 1993, les Chefs de Gouvernement des Etats membres de l'UE ont officiellement déclaré que ces Etats avaient vocation à entrer dans l'UE. Ce Conseil de Copenhague a été le signal fort que les pays attendaient et très vite, les demandes vont se multiplier. Entre le 31 Mars 1994 (candidature de la Hongrie) et

partie : Le Conseil de l’Europe et le Droit de la Convention EDH Chap. 1 : Le Conseil de l’Europe En 46, discours de Churchill pour alliance Fr-All après 2GM : « Etats-Unis d’Europe ». Du coup en 48 Congrès de La Haye : réunion de différentes personnalités qui réfléchissent sur la construction euro et sur l’org à créer  Division entre ceux pour l’org internationale (intégration) et ceux pour un cadre international (coopération) Le 5 mai 49 est signé le traité qui créé le Conseil de l’Europe Ceux

de l’Année européenne des langues 2001 coorganisée par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. A la suite du succès de cette campagne, le Conseil de l’Europe a déclaré le 26 septembre « Journée européenne des langues » (JEL). www.coe.int/jel La Journée européenne des langues est coordonnée par le Conseil de l’Europe Division des politiques linguistiques Centre européen pour les langues vivantes (CELV) DG IV – Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex Nikolaiplatz 4 - A – 8020 Graz decs-

Scy-Chazelles (Moselle), était un homme d'État français et est considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne. Il est Président du Conseil (1947) (MRP), puis Ministre des Affaires étrangères (1948-1952), il fut un des grands négociateurs de tous les traités majeurs de la fin de la Seconde Guerre mondiale (Conseil de l'Europe, pacte de l'Atlantique Nord, CECA, etc.). C'est à ce titre qu'il proposa - non sans audace de la part d'un député lorrain - par sa Déclaration du 9 mai 1950

bien être, la satisfaction de l’intérêt collectif qui ont été initiés par l’Europe. Exemple : la paix est uniquement d’origine européenne. Une certaine paix sociale a été réalisée grâce à la construction européenne. D’un autre côté, on a pu constater une multiplication de crises et de doutes au point qu’on a toujours eu l’impression depuis ses débuts, que l’Europe allait mal. « L’Europe va mal, c’est la fin de l’Europe, on n’y arrivera pas. » ⋄ On assiste donc à la fois à des avancées (l’exemple :