Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

taxe professionnelle en 2010. Elle est composée : - de la cotisation foncière des entreprises (CFE) , - de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). * La cotisation foncière des entreprises (CFE) * La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) * La contribution économique territoriale (CET) * Simulation de calcul de la CET * Textes de référence  La cotisation foncière des entreprises (CFE) Champ d'application Elle concerne les personnes

Caractéristiques générales de la Contribution Economique Territoriale 3 1. La Cotisation Foncière des Entreprises 3 2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 4 3. Dégrèvement possible de la CET 4 II. Difficultés liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 5 1. La déclaration de liquidation ou de régularisation 1329 DEF 5 a) Le chiffre d’affaires de référence 5 b) La valeur ajoutée produite 7 c) Calcul du montant de la CVAE 8 2. La déclaration 1330

taxe professionnelle A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt: la contribution économique territoriale (CET) associant deux taxes: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). La cotisation foncière des entreprises: Champ d'application: Le champ d'application de la CFE reprend largement celui de la taxe professionnelle, en effet elle est due chaque année par les personnes qui exercent une

N°1329-DEF-NOT cerfa N° 51516#01 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES NOTICE POUR REMPLIR LA DECLARATION DE LIQUIDATION ET DE REGULARISATION DE COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES (CVAE) Ce document vous apportera des indications sur la façon de remplir chaque ligne de l’imprimé. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir une documentation plus détaillée, le Code

Mathieu DURAND Stagiaire Expert-Comptable Rapport de stage semestriel n°1 : De la taxe professionnelle à la CET : Impact de la réforme sur les comptes des entreprises Maître de stage : Lionel COUTURIER Contrôleur de stage : Patrick FLEURY [pic] Sommaire INTRODUCTION 4 1. Les principaux aspects de la CET 5 1.1. La CFE 5 1.2. La CVAE 7 1.3. La CET 9 2. Impact de la réforme en pratique 11 2.1. Une société de grande distribution 11 2.2. Une société industrielle

la France est la seule à taxer les investissements au niveau local. Dans la plupart des pays la taxe se fait sur les bénéfices des entreprises et non sur l’investissement. Une partie est ensuite reversée aux collectivités locales comme c’est le cas en Allemagne ou au Portugal. De fait, comme le souligne le rapport Fouquet, “le régime d’imposition locale des entreprises applicable en France présente certaines similitudes avec ceux de nos principaux partenaires”. Mais “la taxe professionnelle apparaît

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES @ i n t e r n e t-DGFiP COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES N° 1329-AC cerfa n° 14044*01 2010 RELEVE D'ACOMPTE Enregistrer sous... Adresse du service où doit être déposé le relevé : SIE CDI - Code service RIB N° d'identification de l'établissement principal (SIRET) Adresse de l'établissement principal Nom et adresse de l'établissement : N° FRP - Clé Date limite de paiement MONTANT DU VERSEMENT PERIODE DE L'ACOMPTE

contrairement aux 3 autres, elle concernait uniquement les entreprises, faisant peser sur celles-ci de lourdes charges fiscales. Son assiette comprenait à la fois des terrains, des bâtiments et leurs aménagements, et des équipements mobiliers (tels que les machines, les outils, le matériel de transport) ainsi que le matériel et le mobilier de bureau. Ainsi, la taxe professionnelle a fait l'objet de nombreuses critiques. En effet, plus une entreprise investissait, plus elle était taxée puisque la TP

l’entreprise, la taxe professionnelle était très souvent perçue comme un impôt antiéconomique. Contribution économique et territoriale : cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée. Cette contribution se subdivise en deux impôts. 1) L A COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE): Cette cotisation est calculée sur les valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière, à l'exclusion de celle des biens et équipements mobiliers. Elle est due : - Par les personnes

 répartition de la valeur ajouté Verticale= fiscalité—-> redistribution/ transport des + riches vers les plus pauvres=pol fiscale ou pol sociale Horizontale= solidarité/ risque sociaux= malade/ chômage/ famille/ vieillissement C’est système sont créer pour amortir une éventuelle perte de retenue/ hausse des dépense (naissance) solidarité: est financé par les cotisations sociales qui sont payées par les employés et par les entreprises. Hausse des salaire entraine une hausse des