Droit Penal Spécial Infanticide

d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www.editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même LE PHOTOCOPILLAGE pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire TUE LE LIVRE

(voir Troubles de la conscience de soi) : - perception d'un membre surnuméraire ou d'un membre fantôme (chez les amputés) doué de mobilité. - hémiasomatognosie : méconnaissance ou négligence d'un hémicorps. Le patient parvient à distinguer le côté droit du côté g a u c h e m a i s ne reconnaît pas son hémicorps c o m m e sien. Si on lui montre sa propre m a i n , il dira qu'il s'agit d'une m a i n d'une autre personne (parfois m ê m e du sexe opposé). - anosognosie : méconnaissance de ses propres

réaction. Par exemple, une personne qui marche pour aller en un endroit quelconque : il s’agira d’une 11 Le pluralisme explicatif I Une spécificité de la sociologie ou une remise en cause de sa scientificité ? activité sociale dès qu’elle circulera à droite, qu’elle évitera les autres passants et qu’elle respectera les règles de conduite en public. Il s’agit de rechercher le sens de l’action des individus, le fondement subjectif des conduites sociales, le sens qu’en donnent les acteurs. La sociologie

consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Éditions Belin, 2012 ISBN 978-2-7011-6239-3

intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Imprimé au Cned - Site de RENNES 7, rue du Clos Courtel 35050 RENNES

autorisation, ainsi que le recel, sont passibles de poursuites. Les demandes d’autorisation de photocopier doivent être adressées à l’éditeur ou au Centre français d’exploitation du droit de copie: 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70. Cet ouvrage a été cédé en plusieurs langues étrangères. Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que