Droit Pénal Marocain Cas Pratique

céder un bien immobilier lui appartenant, en vue de la réalisation d’un objectif d’utilité publique, de la satisfaction de l’intérêt général. La notion d’intérêt général ne se trouve pas seulement en droit public. Elle envahit les rapports entre personnes privées, mais sous une autre forme. Le droit des sociétés gravite, en effet, autour d’une notion très importante qu’on désigne sous le vocable : intérêt social. L’intérêt social est un standard, un concept à contenu variable. C’est un impératif

voie de développement: cas du Maroc Abderrahmane OUALI .................................................................... – Une Approche de la notion d'intéressement LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 45 7 pages 33 71 87 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons

LA LOI ET LE REGLEMENT EN DROIT MAROCAIN 1 M. Abdallah HARSI Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit, Département Droit Public Fès. Le choix de l’étude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un des thèmes fondamentaux du droit administratif. Cette approche permet de découvrir des aspects que seul le droit administratif fait apparaître, ceci

ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne

Droit international privé Préparation à l’examen : Examen écrit : question de cours d’une heure. Le 1ère pied : la connaissance, il faut connaitre le cours mais pas plus que le cours Le 2ème pied : la compréhension du cours Le 3ème pied : attention à l’expression et à l’orthographe Examens : commentaire d’arrêt, un texte un article de loi convention .., un cas pratique… Introduction En admettant que les tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en

Droit de l’entreprise Exposé : Groupe : B gestion 2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé

du sol national. La loi 39-08 portant code des droits réels détermine un cadre légal pour les droits portant sur les biens immeubles non immatriculés qui étaient déterminés par une multitude de référentiels jusqu'à présent. Après l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière qui a codifié la réglementation en matière de procédure d’immatriculations de biens immeubles, une autre loi tout aussi déterminante en matière de droit foncier est entrée en vigueur ces dernières semaines

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

Le management sportif : cas du football ‫اﻟﻤﻌﻬﺪ اﻟﻌﺎﻟﻲ ﻟﻠﺘﺠﺎرة وإدارة اﻟﻤﻘﺎوﻻت‬ INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LE MANAGEMENT SPORTIF: CAS DU FOOTBALL RESUME DU MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR Mohammed Jawad DOUKKALI & Abdellatif BENZARHOUNI JURY PRESIDENT : M. Mostafa MELSA M. Fadel DRISSI M. Mohamed KAACH PROFESSEUR A L’ISCAE PROFESSEUR A L’ISCAE PROFESSEUR

fins malveillantes contre les acteurs économiques d’un Etat, entreprises, régions, ou individus est aujourd’hui facilitée du fait, notamment de l’émergence des Nouvelles Technologies d' 'Information et de Communication (NTIC). Ainsi sont nées les pratiques qui se proposent de rechercher la bonne information, de vérifier les bonnes sources, de la diffuser afin de créer de la valeur ajoutée au sein des entreprises. Il s’agit de la veille stratégique et/ou de l’intelligence économique PRESENTATION THEORIQUE