Se pose alors le problème de savoir si cette jurisprudence est une source créatrice de droit. La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire...
La jurisprudence s’impose aux justiciables dans la mesure ou l’interprétation judiciaire est assimilé a Elle est accepter au moins implicitement par le...
y est donc très fort .Dans les Common Law des juridictions Anglo-Saxonnes, la jurisprudence est elle aussi considérée comme source de droit :ils existent...
à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit. La cour de cassation n’est plus liée pa la logique du procès, elle est directement associé...
C’est une source du même ordre que la doctrine ou Aussi, la jurisprudence peut avoir plus ou moins d influence en fonction du tribunal dont elle est issue et...