Cas pratique droit civil inès de la morandière

661 mots 3 pages
Les familles recomposées sont de plus en plus courantes en ce début de 21ème siècle , c'est un véritable phénomène de socièté qui touche toutes les classes sociales . Ce modèle de famille autre que la famille nucléaire est né en même temps que l'augmentation du taux de divorce . Les remariages origine de ces familles restent endogamiques . Inès de la Morandière s'est mariée avec un comte avec qui elle a eu un premier enfant . Par la suite elle divorce et se remarie avec un marin de passage qui lui donne deux enfant appelés Paul et Joe . Paul est né le 1er décembre 1990 et Joe le 13 févirer 1998 . Son mari de marin disparait en mer . Elle veut retourner avec son ex mari qui accepte d'adopter les enfants du second lit. Inès peut - elle se remarier ? Ses enfants peuvent ils changé de nom ?
Dans une première partie nous étudierons le remariage d'Inès et dans une deuxième partie le changement de nom de ses enfants. 1) Le remariage d'Inès Inès est remarié avec Vladimir Bahv et souhaite revenir avec son premier mari. Mais pour ça le mariage avec Vladimir doit être dissous. Selon un principe la Bigamie est interdite pat l'article 147 du code civil , la dissolution du mariage n'est possible que par le divorce entre les deux époux ou par le décès de l'un des conjoints (selon article 227 Code civil) . Le décès est constaté si on retrouve le corps (art77 Code Civ) . Si il y a absence de corps on distingue alors l'absence et la disparition . L'Absence selon l'art 112 du Code Civil ) c'est lorsqu'il n'y a pas de nouvelles , une absence au domicile assez prolongée . La Disparition selon l'article 88 du Code Civil c'est lorsqu'il ya absence de corps et que la personne soit en situation de danger imminent et absence au domicile non souhaitée . S'il ya disparition selon l'article 91Code civil ) le remariage est possible . Inès ne peut pas se remarier tant que la dissolution du mariage n'est pas prononcé

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