Cas pratique

Monsieur et Madame Legrand ont vendu leur maison, qu’ils ont entièrement restaurée et décorée pendant les 10 ans où ils y ont habités.
En effet, tout le système électrique à été refait. Le couple à donc profiter de cette opportunité pour changer le mode de chauffage et pour installer de nouveaux convecteurs électriques.
La cheminée a retrouvé son lustre d’antan grâce à la réinstallation du miroir Trumeau sur son manteau que les anciens propriétaires avaient remisé au grenier.
Passionné par l’art, le couple a installée des statues dans de petites niches creusées dans les murs du salon.
De plus, Madame, fin cordon bleu, a également fait installer des meubles de cuisine à la patine ancienne. Monsieur, lui, adore tout ce qui se rapporte au jardinage. Il a fait installer dans le jardin une serre dans laquelle il cultive différents fruits et légumes en pleine terre.

Le couple tient beaucoup aimerait emporter tous ces éléments afin de les réutiliser dans leur nouvelle maison. Avant de partir et de démonter sa serre, Monsieur Legrand voudrait faire une dernière récolte. En plein préparatifs de leur départ, un de leurs amis leur a rendu visite. Selon lui, certains éléments seraient compris dans la vente. Or, le contrat de vente ne contenant aucune précision sur la consistance exacte des biens vendus, le couple vient vous consulter pour savoir ce qu’il en est.

Nous verrons de manière organisée et structurée le problème posé, à savoir si Madame et Monsieur Legrand peuvent récupérer tout ces éléments auxquels ils tiennent beaucoup afin de les réutiliser dans leur future maison.

L’article 544 du Code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». En l’espèce Madame et Monsieur Legrand ont la jouissance et la disposition des choses. Par conséquent Madame et Monsieur Legrand