Cas pratiques
procédure suivie notamment contre lui pour blessures involontaires, a requalifié la prévention en homicide involontaire et renvoyé l’affaire au fond à une audience ultérieure ; 2° ‐ X... André, ‐ LE Y... Pierre, ‐ Z... Claude, partie civile, contre l’arrêt de ladite cour d’appel, en date du 6 novembre 2008, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à dix‐huit mois d’emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d’amende ainsi qu’à cinq mois d’interdiction d’exercice de la profession de médecin, le second à six mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu’il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, le 5 octobre 2004, Charlotte A..., épouse Z..., alors âgée de 54 ans, a porté plainte en se constituant partie civile, contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires ; que, selon sa plainte, n’ayant pas été informée par son médecin traitant, André X..., généraliste à Pont‐l’Abbé, des résultats d’une mammographie et d’une échographie réalisées le 30 mars 2001, sur la prescription de celui‐ci, par son confrère