Chapitre 1 : Le droit objectif
Introduction :
Le droit est une règle de conduite sociale mais ce n’est pas la seule, la morale régit aussi la vie en société. Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et par sa sanction.
La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience.
La règle juridique est une règle de conduite devant assurer l’ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte. Néanmoins la morale inspire souvent le droit.
Le mot « droit » a deux sens : * Soit il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un Etat. C’est le droit objectif. * Soit il désigne l’ensemble des prérogatives particulières dont un individu peut se prévaloir. Ceux sont les droits subjectifs.
Le droit objectif détermine les droits subjectifs.

I. Caractères du droit objectif * Le caractère général du droit objectif :
La règle de droit est générale et impersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne vise personne en particulier. Elle assure l’égalité juridique des citoyens. * Le caractère obligatoire du droit objectif :
La règle de droit est obligatoire et sanctionnée par : * Une sanction pénale qui indemnise la société et corrige le coupable. * Une sanction civile : * L’attribution de dommages et intérêts (= somme d’argent versé à la victime en compensation d’un préjudice qu’elle a subit. * La nullité, c’est-à-dire la mise à néant d’un acte juridique. * L’exécution forcée (= c’est l’emploi de la force publique pour contraindre le débiteur).

II. Le contenu du droit objectif : les divisions du droit
L’évolution des rapports sociaux ont donné lieu à une multiplication des règles de droit. Celle-ci a rendu nécessaire l’apparition de classifications.
Il est de coutume de présenter deux grandes divisions : * Le droit national et le droit