Cours de droit de la famille

38804 mots 156 pages
INTRODUCTION
Droit de la famille

Définition sociologique de la famille :

La famille se définit comme un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent par des liens de sang.

C’est une définition large de la famille car elle est suffisamment souple pour absorber les multiples facettes contemporaines de la famille. La famille est une réalité protéiforme (qui a plusieurs formes, plusieurs facettes).

La sociologie effectue une classification des familles contemporaine. Les familles ne sont pas toutes prises en compte par le droit, ou si elles le sont, le sont à des degrés divers.

La sociologie met en avant 4 formes de familles :

- La famille légitime qui s’oppose à la famille naturelle

Sur le terrain juridique la distinction entre famille légitime et famille naturelle devrait bientôt disparaître. La réforme sur la filiation va supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime. Le 1er juillet 2006 la distinction sera fausse juridiquement. Socialement il y aura toujours une distinction.
La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du mariage. Jusqu’au 19e la famille ne se conçoit"que comme une famille légitime. Pourquoi, car il y a une friabilité du mariage, c'est-à-dire que le nombre de divorce ne cesse de croître. Seconde raison : La réprobation social qui s’attachait à la famille naturelle a disparue. 40% des naissances se font hors mariage.

- La famille naturelle

Elle se définit comme l’union des sexes et la procréation hors mariage. Cette définition repose sur des faits biologiques, il n’y a pas de lien de droit. Ces faits sont parfois accompagnés d’une communauté de vie. Cette communauté de vie n’est pas un élément nécessaire à la définition contrairement au pacs.

- La famille monoparentale

Cette famille se définit comme celle dans laquelle l’enfant vie avec un seul de ses parents
Ici encore il s’agit d’un

en relation

  • Examen
    685 mots | 3 pages
  • Cours l1 droit de la famille
    5282 mots | 22 pages
  • Cas pratique droit civil inès de la morandière
    661 mots | 3 pages
  • Cours droit de la famille l1
    42994 mots | 172 pages
  • commentaire cour de cass 12 déc 2000
    3972 mots | 16 pages
  • Cour de droit de la famille
    38290 mots | 154 pages
  • Cours de droit de la famille (droit civil)
    28151 mots | 113 pages
  • Droit de la famille
    27334 mots | 110 pages
  • Droit de la Famille
    19300 mots | 78 pages
  • droit de la famille
    13311 mots | 54 pages
  • Préface du traité du vide
    466 mots | 2 pages
  • Cours de droit de la famille
    16407 mots | 66 pages
  • Transformation des lien familiaux
    362 mots | 2 pages
  • La révolution familiale
    1427 mots | 6 pages
  • L intégration
    1248 mots | 5 pages