1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Monsieur PECORE est-elle valable ?
Rappel des faits : Madame VEGAS patronne de la SARL « La Petite Nouille », a pris la décision de muter un de ses salariés de Nantes, Monsieur Pecore, dans le magasin de Tours étant donné que son contrat de travail contient une clause de mobilité. En effet, le magasin de Tours est très dynamique et il accroit ses ventes, c’est donc pour cela qu’ils ont besoin d’un nouvel employé. Tandis que celui de Nantes connaît une baisse de son chiffre d’affaires. C’est la clause de mobilité qui engendre la modification du lieu de travail de Monsieur Pecore sous un délai de six mois, mais Monsieur Pecore doute encore de la validité de cette clause.
Problème de droit : Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ?
Règles de droit : Selon les articles L.122-6, L.122-8, L. 122-9 du Code du travail et 1134 du code civile (annexe 2), une clause de mobilité prévoit à l’avance des modifications éventuelle du lieu de travail mais pour que celle-ci soit valable « une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application ». La clause doit préciser l’intérêt de la mutation pour l’entreprise, ainsi qu’un délai de prévenance.
Solution : Etant donné que la clause de mobilité de Monsieur Pecore, précise l’étendue géographique de la zone de mobilité, et indique l’intérêt porté par l’entreprise : réorganisation des magasins et meilleur fonctionnement de la boutique de Tours alors cela montre que la clause est valide. Le délai de prévenance est aussi respecter puisqu’il est de six mois, par conséquent la clause est valable.

2) Monsieur PECORE est-il en droit de refuser sa mutation à Tours ? Quelles seraient les conséquences d’un éventuel refus ?
Rappel des faits : Installé avec sa famille depuis plusieurs années à Nantes, Monsieur Pecore n’est pas en accord avec la décision de Madame Vergas. A la relecture de son contrat Monsieur Pecore