ECONOMIE – DROIT

« La régulation du marché par le droit. »

FRAISSE O. TCOM1

SOMMAIRE

♦ Introduction…………….………………………………………………..Page 3

♦ Annexe 1……………………………………………………………………..Page 4 à 5

♦ Annexe 2 …………………………………………………………………….Page 6

♦ Annexe 3……………………………………………………………………..Page 7

♦ Recherche internet…………………………………………………..…Page 8

♦ Articles des DNA …………………………………………………….….Page 9

♦ Commentaire ……………………………………………………………. Page 10 à 11

♦ Vocabulaire ……………………………………………………………….. Page 12

INTRODUCTION

De nos jours, de nombreuses pratiques commerciales sont dites déloyales voir agressives, chacun de nous peuvent être confronté à ce problème, dans ce thème nous verrons en quoi consiste ce genre de pratiques, quels risques sont encourus par les coupables et comment les victimes peuvent se défendre et demander réparation.

Voici un aperçu des pratiques commerciales trompeuses
Annexe 1

Question 1. Quels étaient les faits reprochés à Free ?
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
♦ En 2012, Free a été remis en question pour des pratiques commerciales trompeuses. En effet cette société limitait le débit ADSL à ses clients tout en commercialisant un forfait Internet haut débit illimité ce qui est totalement contradictoire. Free trouvait ces pratiques intéressantes car cela leur apportait un meilleur chiffre d’affaire et permettait d’économiser l’argent au détriment des abonnés.

Question 2. Quel était l’objectif recherché par cet opérateur d’accès ?
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
♦ Les buts recherchés par Free n’était autre que contenir le trafic tout en réduisant la bande passante ce qui permettait à l’entreprise d’avoir plus de clients tout en diminuant de la qualité du service proposé et en conservant les prix. Free cherchait ainsi à gagner plus d’argent.

Suite Annexe 1

Question 3. Qui est à l’origine de la procédure contre Free ?
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
♦ La procédure contre Free a