Droit des assurances au Maroc Azzedine Kettani
Toute activité économique ou humaine est susceptible de générer des risques qui sont susceptibles de mettre en péril aussi bien l’individu que l’entreprise, son fonctionnement, sa rentabilité, son développement ou sa pérennité. Il convient alors d’identifier ces risques, d’évaluer leurs conséquences ainsi que leur gravité et de mettre en œuvre des actions visant à les maitriser au mieux possible. Il est donc nécessaire de sensibiliser aussi bien les simples individus que les chefs de ces entreprises, notamment les PME1, à l’importance tant de la prévention que de la gestion des risques.
Gérer les risques s’entend prendre les mesures nécessaires pour protéger l’ensemble du patrimoine (matériel, intellectuel et humain) de l’entreprise.
Le processus de gestion des risques se décompose en 3 grandes étapes :
1. Etape : identifier et évaluer les risques.
2. Etape : traiter les risques.
3. étape : suivre et contrôler les risques.
La 2ème étape concernant le traitement des risques consiste à prendre l’ensemble des mesures appropriées pour les ramener à un niveau acceptable et les rendre plus supportables pour l’entreprise.
Pour traiter les risques, le chef d’entreprise dispose de trois moyens :
• Réduire son caractère critique, en diminuant sa probabilité d’apparition ou en limitant la gravité de ses conséquences. C’est la prévention des risques2.
•Transférer le coût du dommage à un tiers par le système d’assurance ou de couverture des risques.
• Accepter le risque tout en le surveillant. C’est l’auto-assurance ou la non-assurance.
Toutefois, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut se permettre de se passer de l’assurance en raison de la multiplicité, de la diversité et de la gravité des risques.
Mais qu’est ce que l’assurance?
Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins, généralement définie comme l’ opération par laquelle un assureur