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CHAPITRE

1

Introduction
Expression privilégiée de la politique d’un gouvernement, le budget de l’État, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l’activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu’ils soient politiques (gouvernement,
Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire).
L’origine des finances publiques modernes procède de l’affirmation du principe de libre consentement à l’impôt, qui fut l’un des principaux enjeux révolutionnaires en
Grande-Bretagne et en France.

1 • LE CONSENTEMENT À L’IMPÔT
Historiquement, les notions de budget et de consentement à l’impôt, qui sont devenues consubstantielles, sont apparues en Grande-Bretagne, d’abord avec la Magna
Carta (la Grande Charte, accordée par Jean sans Terre à ses barons en révolte en 1215 après la défaite de Bouvines), par laquelle le Roi admet qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables, puis avec le Bill of
Rights (Pétition des Droits) de 1689, imposé à Guillaume d’Orange, qui consacre définitivement, outre le consentement à l’impôt, la périodicité de ce consentement parlementaire (vote annuel) et l’utilisation de l’impôt conformément au consentement donné.
En France, il faut attendre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du
26 août 1789 pour que soit proclamé (article 14) que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».