Accident du travail

événement ou une série d’événements survenus à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail dont est résulté une lésion corporelle et rajoute quel que soit la date d’apparition de celle-ci. Ce qui importe : lésions corporelles, mais surtout la soudaineté « flash » ≠ MP où les événements se répètent tous les jours Exemples : Suicide après un entretien d’appréciation Mal être au travail la jurisprudence le reconnaît comme un AT Vive douleur au dos § 2- Lésion L’origine

1. 1. Les accidents du travail : Un accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail, indifféremment de sa cause, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou enquelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.  L'accident du travail est donc celui qui a une origine de nature exclusivement professionnelle.  Le caractère professionnel entend que la victime doit être placée sous lasubordinationjuridique d'un employeur et que l'accident survienne

ACCIDENT DU TRAVAIL – TRAJET – MALADIE PROFESSIONNELLE | Accident du travail | Accident du trajet | Maladie professionnelle | Formalités | - Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime- Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident | - Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif

SÉCURITÉ DU TRAVAIL: DES DU TRAVAIL: DES NOUVEAUX ENJEUX NOUVEAUX ENJEUX JEAN-PIERRE BRUN PROFESSEUR TITULAIRE DE LA CHAIRE EN GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL SITE WEB: http://cgsst.fsa.ulaval.ca 1 LES SAVOIR-FAIRE DE PRUDENCE 2 LA SANTÉ PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL 3 LES JEUNES ET LA SST WEB: http://cgsst.fsa.ulaval.ca QUELQUES STATISTIQUES Chaque jour 3000 employés blessés Chaque minute 82 000$ en indemnisation (Canada) Un accident du travail

Dr FARID Khalid Les accidents du travail Plan   Introduction Première Partie : la procédure d’indemnisation des accidents de travail  Chapitre I : la procédure administrative  Section 1 : la déclaration de l’accident de travail et son contenu  Section 2 : la forme et les délais de la déclaration  Section 3 : l’autorité susceptible de recevoir la déclaration, et ses obligations  Section 4 : la sanction de la non déclaration de l’accident de travail Chapitre II : La phase

Jeudi 14 Mai 2009 N°de pourvoi : 08-15899 : Remarque: la structure : le VISA = VU L'ARTICLE INTRO: Il s'agit d'un arrêt de cassation rendue en date du 14 mai 2009 par la 1er chambre civile de la cassation chambre: FAIT: Suite a un accident de travail subie par un salariés M X, le chef de chantier s'est vu condamné pénalement du délit de blessure involontaire est il est tenue personnellement pour responsable des conséquences dommageable sur le plan civil de cet employé. Messieurs X n'est

Accident du travail : êtes-vous assuré ? Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l’assurance accident du travail-maladie professionnelle. Salariés : une protection immédiate Vous êtes salarié ? Dès votre embauche, vous bénéficiez de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale. Régimes spéciaux

législation sur les accidents du travail dès qu'il quitte son domicile et jusqu'à ce qu'il y revienne, à moins qu'il n'interrompe sa mission pour des motifs personnels. Par conséquent, l'accident qui survient entre son domicile et le lieu où l'employeur l'envoie effectuer sa mission est un accident du travail, et non un accident de trajet Moment où survient l'accident Il ne suffit pas que le salarié soit victime d'un accident sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail pour retenir la qualification

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomptiond' imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. Ces règles protectrices s'appliquent aux victimes d'un

Les accidents de travail au Maroc 1. Qu’est ce qu’un accident de travail ? Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d'aller et retour au travail ( code du travail marocain ). 2. Les risques pour être exposer à un accident de travail : L’utilisation des produits chimiques, exemple : liquides inflammables transportés en navires et bateaux citernes, risque d’intoxication et