Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

le delegue du personnel est le représentant élu des salariés auprès de la direction. Il a une mission de représentation et de consultation au sein de l’entreprise. Néanmoins, même s’il dispose d’un temps imparti à ses activités de représentation, il est un salarié comme les autres au sein de l’entreprise … ou presque. Qui peut-être le délégué du personnel? Le délégué du personnel est un représentant du personnel élu. L'élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises comprenant

et les modes d’organisation et de fonctionnement des structures organisations hospitalières sont toujours à la recherche herchent de nouvelles méthodes de gestion d’organisation et de gestion afin de pouvoir répondre aux attentes de leurs clients et notamment eu égard au respect de certains critères de qualité en terme d’efficacité, d’efficience et vde satisfaction attendus et souhaités. Partant de là, le recours au management participatif apporte au personnel soignant la possibilité de se conduire

DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif

« Les Représentants du Personnel ». Je me suis surtout servi d’Internet pour en parler. Les Représentants du Personnel Les différents représentants du personnel Selon l’article L. 2311-1 du Code du Travail, les Instances Représentatives du Personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Ces instances permettent de représenter les salariés au sein de l’entreprise et donc de faciliter le lien entre l’employeur et le salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise

Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel

l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir

pilotage pédagogique Mise à jour : 4 octobre 2012 - Actualisation prévue : octobre 2013 Le conseil de classe a pour mission : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves ; d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ; d'émettre un avis sur les décisions d'orientation ; d'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen). 1. Composition

employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un

collectives mentionnées à l’aticle L.911-2 du Code de la Sécurité Sociale. Problématique : Le comité d’entreprise joue-t-il un rôle majeur dans l’entreprise ? 1. Qu’elle est la constitution du comité d’entreprise ? 2. Qu’elles sont les informations détenues par le comité d’entreprise. 3. Quels sont les moyens légaux mis à dispositions ? 4. Quels sont les moyens de fonctionnement ainsi que les heures de délégations ? 5. Qu’elles sont les séances du CE ? Comment se déroule l’élections puis le licenciement 

I. La composition et le fonctionnement du CHSCT 4 1) La composition du CHSCT 4 2) Le fonctionnement du CHSCT 5 II. Le rôle du CHSCT et ses missions 7 1) Obligations du CHSCT 7 2) Missions du CHSCT 7 III. Les moyens dont dispose le CHSCT 9 Conclusion 11 Bibliographie 12 Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs