Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Exposé La distribution des produits pharmaceutiques En France, l'activité des entreprises du médicament s'exerce dans un cadre très strict fixé par le Code de la santé publique. Au sens de ce Code, la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros de médicaments, ainsi que l'exploitation des spécialités pharmaceutiques ne peuvent être effectuées que dans des établissements pharmaceutiques dont l'ouverture est subordonnée à une autorisation délivrée par l'Afssaps

Notre sujet : La vente de médicament en grande surface et sur internet. INTRODUCTION : Ces derniers temps ont été marqués par de nombreux débat concernant la vente de médicaments et plus particulièrement le monopole des pharmacies sur ce sujet. En effet, pour certains la vente de médicament sans ordonnance en France ne devrait pas seulement être monopolisé par les pharmacies et devraient être élargie aux enseignes de grandes distributions comme c’est déjà le cas dans d’autre pays européens

caisses de médicaments qui arrivent 3 fois par jour minimum depuis différents répartiteurs dont les 3 plus fréquents sont : l’OCP (Office Commercial Pharmaceutique), la CERP (Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutique), et le laboratoire BOIRON (homéopathie). Lors du déballage l’un de nous doit sur un ordinateur rentrer le numéro de la commande puis scanner tous les médicament 1 par 1 en indiquant la quantité et l’autre vérifier la présence de tous les médicaments sur la facture

SECURITE SOCIALE : Introduction : Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle. La Sécurité sociale est un Organisme public dont

- M. Gayral - octobre 2009 - Art.L5111-1 du CSP On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. M. Gayral - octobre 2009 - Le médicament est destiné à : – Soigner: propriétés curatives ex : Antibiotiques

Remerciements 2 Sommaire 3 Glossaire des abréviations 4 Introduction 5 La notion de gestion des risques dans le milieu de la santé 7 La notion d’événement indésirable 7 La notion de risque 8 I) Une mise sous contrôle des risques a posteriori : une approche curative 9 A) Le Signalement des événements indésirables : une identification a posteriori 9 1) La culture de la sécurité sanitaire 9 2) La place des vigilances sanitaires dans la gestion des risques 12 3) Les fiches d’événements indésirables : un

É D I C AL » Le système de santé et de protection sociale en France ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE Dr C. SAGNES-RAFFY DÉFINITIONS ............................................................................................................................................ 2 I. A. SYSTÈME DE SANTÉ, SYSTÈME DE SOINS ................................................................................................................. 2 B. LA SANTÉ PUBLIQUE ..................

les années 1945. Les conditions économiques et les attentes de la population ayant considérablement évolué depuis, les différentes branches de ce régime sont en déficit En effet, trou de la sécu, dette, dépenses de santé incontrôlées, fraude des assurés et des professionnels de santé …..autant de sujets qui menacent la diminution croissante de la protection sociale, mais de nombreux experts le soulignent : il existe d’autres sources de financement et le présent document propose des orientations

| |Réaménagement du dispositif des |Exemple de la franchise sur le médicament : |Mesure s'inscrivant dans l'encouragement à la | |franchises médicales (augmentation de |- passage de 0,5 à 0,6 euro par boîte de |participation forfaitaire des assurés à la | |la franchise et/ou de son plafond |médicament : 70 millions d'euros d'économies par|dépense de santé. | |annuel). |an ;

Automne Les médicaments contrefaits : Dans quelles mesures le Viagra est-il une contrefaçon ? Introduction Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (1992),  « un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou son origine véritable ». La contrefaçon de médicament est en constante augmentation dans le monde entier. En effet les estimations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) relatent que