Compensation

prévaloir de l’extinction de l’obligation qu’elle garantie par la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal : «Accessorium sequitur principale ». Mais cet adage ne peut être inversé : le sort du principal ne suit pas celui de l’accessoire. L’arrêt rendu le 13 mars 2012 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation illustre cette solution en venant affirmer que l’extinction de l’obligation de la caution par compensation avec sa créance de dommages-intérêts sur le créancier n’entraine

généralement pas exactement les termes du risque de crédit sous-jacent (par exemple, l’obligation ou le prêt) qui fait l’objet de la protection. Un contrat de CDS est seulement censé être une couverture proche d’une autre position d’un contrat de CDS de compensation. Les contrats de CDS sont aussi techniquement complexes pour ce qui a trait à l’entité qui fait l’objet de la couverture, aux événements couverts et à la méthode de règlement du contrat. Cela signifie que la garantie peut, en pratique, ne pas fournir

AFFAIRE CLEARSTREAM Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., basée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse. Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire

Rencontre Salima Bennani, première femme à diriger la Caisse de compensation Lundi 25 mars 2013 à 13h42 Salima Bennani, nouvelle directrice de la Caisse de compensation. (Médias24) Quelques jours après sa nomination, elle nous livre les détails de son recrutement. Jeudi 14 mars 2013, alors que Salima Bennani planche sur ses dossiers dans son cabinet d’expertise comptable à Rabat, le téléphone sonne. C’est Najib Boulif, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, qui lui annonce

de la compensation, les supports electroniques. La majorite des operations de reglements scripturaux transitent par les chambres de compensation dont la gestion est assures par la banque centrale a I'aide d'un systems de compensation electronique, denomme Ie Systems Interbancaire Marocain de Telecornpensation (SIMT). I. Le circuit interbancaire de règlement: A. Chambres de compensation: Les chambres de compensation ont pour objet de faciliter a leurs adherents, par compensation journaliere

Compensation et règlements interbancaires Dans cette étude, au travers des filières de compensation et de règlement, on cherchera à suivre le cheminement de la monnaie secondaire, créée par les banques dans sa forme scripturale, et à mettre en évidence le fonctionnement des circuits qu'elle emprunte et les opérations de règlement qu'elle implique. Rappelons que la Banque Centrale crée de la monnaie scripturale appelée "monnaie centrale" qui ne peut s'échanger qu'entre titulaires de comptes ouverts

activités back office de leur BFI. Les principales activités de ces prestataires de services titres sont la conservation de titres, les prêts de titres, les opérations sur titres (OST), le prime brokerage (offre « packagée » englobant les services de compensation, de conservation, de liquidité, de change etc.), le traitement de titres sous forme d’organisme de placement collectif (dont OPCVM)… 150 000 salariés soit 7% de l’emploi régional et 15 % du PIB de l’Ile de France. Les domaines d’excellence de

(ou effet externe) est l’impact d’un agent économique sur un autre sans transaction sur le marché (il n’y a pas paiement de compensation). Une externalité est positive lorsque l’impact correspond à un avantage gratuit. ex : installation d’une entreprise dans une région Une externalité est négative lorsque l’impact est une nuisance qui ne fait pas l’objet de compensation monétaire ex : déchets produits par une entreprise Les externalités se sont pas sanctionnées par le marché. CONSÉQUENCE

juridiques et les spécificités de fonctionnement des systèmes hybrides varient d'un système à l'autre, mais leur caractéristique fondamentale réside dans la compensation fréquente des paiements en cours de journée. Assortie d'un règlement définitif immédiat. La compensation peut prendre la forme juridique de la compensation proprement dite ou de la compensation des positions avec règlement simultané de paiements qui restent bruts d'un point de vue juridique (ce que nécessite un règlement simultané). L’approche

économique, a contrario une distribution excessive de crédit => tendance inflationniste). Les banques sont au cœur des circuits financiers par l’intermédiaire de la gestion des moyens de paiements et l’utilisation des système de paiement et compensation qui permettent aux banques d’échanger entre elles. b) L’activité bancaire exposée à une concentration de risques 1. 3 familles de risques Alors qu’il y a 20 ans, seuls les principaux risques de taux, de contrepartie, de liquidité