Compensation

transférer des fonds en payant sans manier l’espèce ou émettre des chèques. Ce virement s’opère par déclenchement d’un virement interbancaire du compte du titulaire à celui d’un commerçant. Le principe de fonctionnement de la carte de paiement : Compensation Émetteur (Banque du débiteur) Acquéreur (Banque du créancier) Créditer le compte du commerçant Débiter le compte du client Autorisation Achat & paiement par carte Commerçants (Accepteur) Client (Porteur) Ce schéma

Evaluation coupon par coupon Evaluation globale : technique du sampling Facturation de documents émis par les compagnies étrangères Facturation émise par la compagnie Facturation reçue par la compagnie Règlements inter-compagnies Chambre de compensation Procédure de compensation Mode de contrôle des recettes de ligne Rapprochement réalisations-prévisions Analyses statistiques AUTRES PARTICULARITES DU SYSTEME FISCAL ET COMPTABLE DE LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE Particularités fiscales Régime fiscal en matière

(moyens de défense) qu’il aurait pu proposer au cédant (nullité de la créance, exception d’inexécution…). b. Compensation Si la compensation existait au moment de la cession, entre le cédé et le créancier originaire, le débiteur cédé qui accepte la cession de créance est considéré comme ayant renoncé à invoquer cette compensation ; par contre, si la cession a été signifiée, la compensation peut toujours être invoquée par le cédé contre le cessionnaire (comme il aurait pu l’invoquer contre le cédant)

MATIF III. L’entreprise de marché : Parisbourse SBF SA IV. La chambre de compensation Clearnet SBF SA V. Relation entre le donneur d’ordres et son intermédiaire 1. Les différents métiers du MATIF 2. L’ouverture de compte chez un prestataire de services d’investissement 3. La passation d’un ordre VI. Fonctionnement du MATIF 1. La confrontation des ordres 2. La variation des cours 3. La fixation du cours de compensation Conclusion Bibliographie

leurs client ou à partir des distributeur automatique de billet. Seule la banque de France peut créer de la monnaie fiduciaire. Banques connaissent parfois des fuites. Dc création de la chambre de compensation pour comparer l’ampleur et trouver une solution aux fuites. = Technique de compensation opération journalière qui annule les montants que se doivent les banques et règle seulement les soldes. Dc les banques doivent avoir de la monnaie de la banque centrale. Les banques privées utilisent

Versement Chèque : iii. Versement Effet : b) Versement en compte-épargne : 3. Les retraits ou paiements : a) Retrait en compte courant : b) Retrait en compte épargne : III. Les opérations de portefeuille : 1. Les virements bancaires : 2. La compensation : IV. Les opérations d’arrière guichet : 1. Arrêter de la journée physique du point de vente : 2. Les chèques impayés : 3. Service comptabilité : V. Le change : 1. Achat de devise : 2. Vente de devise : VI. Les cartes bancaires :

SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR Cachet et signature : code Banque Date d'effet du dépôt La Date d'effet du dépôt opposée par la banque du donneur de l'ordre , vaut garantie de l'exécution de l'ordre au plus tard le lendemain ouvrable. DATE DE COMPENSATION NB: Pour de plus amples informations se référer aux instructions de remplissage Cachet et signature : F 511-1-01 Bordereau de Paiement ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE REFERENCE STRUCTUREE 931269613060214 NUMERO D'AFFILIE

chambre commerciale, 23 juin 1992 Si le régime de la compensation pose relativement peu de problème dans le cadre des relations bipartites, il a pu néanmoins être source de difficulté dans le cadre d'une cession de créance ou de recours subrogatoire faisant intervenir une tierce personne. Dans un arrêt du 23 juin 1992 rendu en sa chambre commerciale, la Cour de cassation eut l'occasion de préciser les effets de la compensation conventionnelle dans le cadre d'un contrat d'affacturage. En

d'opposer à son cessionnaire la compensation. La compensation est un mécanisme juridique qui permet pour deux parties débitrices l'une envers l'autre de faire éteindre leurs dettes respectives à concurrence de la plus faible. Ce mécanisme ne peut être opposé au cessionnaire, l'article 2195 du code civil disposant que « Le débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation

œuvre en France, la politiq monétaire de la BCE. Elle met à dispo des agents & de moyens pr l’exercice de la mission de contrôle de l’ACP ( Commission Bancaire & du CECEI) Elle surveille le système financier notamment la sécurité des systèmes de compensation, de règlement & de livraison des instruments financiers Elle veille au bon fonctionnement & à la sécurité des systèmes de paiements ds le cadre du SEBC (Syst € des Bq centrales) B stabilité financière Elle met en œuvre les décisions de