Compensation

Régime général de l’obligation : la compensation. Commentaire de l’arrêt Com. 9 mai 1995 de la Cour de cassation. La compensation est classiquement présentée comme un mode d'extinction des obligations, ainsi que l'indique la lettre de l'article 1289 du code civil : «Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère une compensation qui éteint les deux dettes». La compensation opère une forme de paiement simplifié : l'extinction ne se produit qu'à concurrence du montant

Futures vs Forwards Caractéristiques Taille Échéance Transaction Liquidité Formation du prix Règlement Contrepartie Gains/pertes Garantie Futures standardisée fixe (< 1 an?) marché (24/5?) volume plus faible appariement des ordres rare chambre de compensation immédiat ajustée quotidiennement Forwards quelconque quelconque (< 1an?) de gré à gré (24/5?) volume plus élevé teneurs de marché typique L’écart vendeur/acheteur banque à l’échéance réputation/marge Frais de transaction aller-retour Dernière

clientèle h) Chef de caisse i) Agent portefeuille j) Agent de saisie de télécompensation III- Les activités de l’agence : * Versements espèces * Virements * Retraits espèces * Ouverture des comptes * Compensation IV- Service étranger : Opérations commerciales Opérations financières Les comptes étrangers V- Service des crédits : Crédits pour personnes physiques * Les procédures * Les différents types de crédits Les crédits pour les

des contreparties centrales d’ici la fin 2012 au plus tard. Les contrats de produits dérivés de gré à gré doivent faire l’objet d’une notification aux référentiels centraux de données (trade repositories). Les contrats n’ayant pas fait l’objet de compensation centralisée devront être soumis à des exigences en capital plus élevées. » 2 Forte de son analyse précédente, la Commission européenne a annoncé en octobre 2009 une série d’actions pour 2010 structurées autour de quatre objectifs : réduire le risque

commune en devenant des articles de compte. L’intérêt d’un tel compte est d’assurer un règlement global entre des parties qui ont une relation continue d’affaires : c’est un moyen simplifié de recouvrement des créances. Le solde résultant de la compensation des articles ne devient toutefois exigible qu’à chaque arrêté périodique ou à la clôture définitive du compte. La convention comporte donc l’octroi d’un délai, elle constitue donc un instrument de crédit. • La convention de compte courant

traité est la bourse de Montréal. Il s’agit de la seule bourse canadienne de produits dérives financiers. Elle se spécialise dans trois domaines, les instruments dérives financiers, les solutions en technologie de l’information et des services de compensation. En ce qui trait aux marges, il est important de différencier la marge initiale et la marge de maintien. La marge initiale est la marge que le client doit avoir avant de prendre position sur le marché, la marge de maintien est la marge que le

Chapitre n°1 : C’est quoi la télé compensation ? 1. Définition de la télé compensation : Le système de télé compensation interbancaire assure l'échange électronique des valeurs à compenser. De ce fait, l’échange de données des valeurs à compenser ne se fait plus de manière physique. Les chèques et des lettres de change normalisées sont ainsi scannés et envoyées à travers le réseau de transmission. Dans ce cadre, la certification électronique intervient en vue de garantir la sécurité

transmettre et exécuter des ordres d’achat et de vente sur les marchés financiers.            3 Les compensateurs    Les compensateurs sont des établissements qui se chargent des opérations de règlement et livraison sur les  marchés : systèmes ou chambres de compensation, etc. En effet, une fois que les ordres sont exécutés par les  membres de marché, les compensateurs assurent le transfert des titres à livrer aux acheteurs et le règlement des  sommes dues aux vendeurs. Les acheteurs seront livrés des titres et les vendeurs payés dans des délais 

négocient soit de gré à gré soit sur des marchés réglementés. Les options de gré à gré sont souvent négociées entre une banque et ses clients, le client étant généralement l'acheteur et la banque le vendeur. Il n'y a ni intermédiaire ni chambre de compensation. Une fois que les deux contreparties se sont engagées sur l'opération, il est très difficile pour elles de revenir sur cette décision. Par ailleurs les contreparties sont engagées l'une envers l'autre sans intermédiaire ce qui crée un risque que

LES CONTRATS FUTURES SUR LES DEVISES I-DEFINITION ET ILLUSTRATION II- CARACTERISTIQUES DES CONTRATS FUTURES SUR DEVISES 1- La négociabilité sur un marché organisé 2- La standardisation des contrats 3- L'existence d'une chambre de compensation 4- Le dépôt de garantie et l'appel de marge III-Représentation des contrats Futures sur les devises IV-AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES FUTURES SUR DEVISES 1-Avantages 2-Inconvénients CONCLUSION INTRODUCTION Un contrat à terme est